Dans la nuit du 15 avril 2022, la police du 20ème arrondissement a été alertée sur des violences subies par une femme à Koumassi. Sur place, ils ont découvert la victime, battue par un individu colombien nommé Gustavo Valencia Sepulveda. Lors de la perquisition de l’appartement, une quantité significative de substances suspectes, de l’argent, des téléphones et des documents ont été saisis, ainsi qu’un laboratoire de conditionnement de drogue. Les analyses ont confirmé la présence de cocaïne dans ces substances. L’affaire a été prise en charge par la Direction de la Police des Stupéfiants et des Drogues (DPSD), la Section Recherches de la Gendarmerie Nationale et l’Unité de Lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée (UCT), avec le soutien d’Interpol, de l’ONUDC, et des autorités policières et judiciaires de l’Italie, de la Colombie et de l’Espagne. C’est au cours de l’enquête, qu’il a donné le nom de Devesa Mera Miguel Angel comme étant le propriétaire de la cocaïne saisie. Les différentes investigations ont permis de mettre la main sur lui à Assinie.
L’enquête a donc mis en lumière un vaste réseau de trafic de drogue entre le Suriname, la Colombie, l’Italie, l’Espagne et la Côte d’Ivoire. La drogue, originaire du Suriname et appartenant à un cartel colombien, était destinée à être acheminée vers l’Europe, l’Inde et l’Australie, avec une partie destinée à la consommation locale.
Dans le cadre de l’action publique, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto est déclaré coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de 30 jours. En revanche, Bakayoko Lamand Al Hassane est déclaré non coupable de trafic international de drogue et est renvoyé pour délit non établi.
Les peines
Les personnes reconnues coupables de trafic international de drogue comprennent Devesa Mera Miguel Angel, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto, Muniz Cadabal Jose Maria, Picabea Carnes Aitor, Herber Perez Garcia, Soumano Lassana, Ouattara Cesar, Machlab Tamam, Dosso Karamoko, Sery Groguhe Patrice, Lella Kouassi Guy Serge, Hussein Taan, Priolo Bartolo, ainsi que la société Pasta and Pizza.
Concernant la complicité de trafic international de drogue, Akpoue Marcelle Assa-Bla et Dago Agrey Yannick sont déclarés coupables. Les malfaiteurs associés incluent les individus susmentionnés ainsi que Cocco Maurizio, Amata Dominique Henri, Giorgilli Assunta, et les sociétés Italia Services, 911 Security, et Kibor Africa.
Pour les accusations de fraude fiscale, Cocco Maurizio, Amata Dominique Henri, Hussein Taan, Giorgilli Assunta, Italia Service et 911 Security sont déclarés coupables.
Les peines incluent 10 ans de prison ferme et une amende de 50 000 000 de francs CFA pour Devesa Mera Miguel Angel, Valencia Sepulveda Gustavo Alberto, et les autres accusés. Les peines varient également pour les autres accusés en fonction de leur implication.
En ce qui concerne l’action civile, l’État de Côte d’Ivoire est reconnu comme ayant droit à réparation. Les montants de dommages et intérêts varient selon les accusés, allant de 2 milliards à 60 milliards de francs CFA. Les biens confisqués sont placés sous la gestion de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC).
